Faire évoluer le métier,
négocier, lutter contre la précarité,
se fédérer, être informé…

Mentions Légales

Définitions

Site : le site désigne le site internet accessible à l’adresse url : https://www.casamaaf.org

Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou l’un des services proposés sur le site.

Éditeur : l’éditeur désigne CASAMAAF qui édite le site, confédération associative et syndicale qui a pour objectif de regrouper, représenter les Assistants Maternels et les Assistants / Accueillants Familiaux pour faire évoluer le métier, négocier,
lutter contre la précarité, informer.

• Secrétaire général : Bruno ROY

• Siège social :  CASAMAAF – 6 rue de la CROISETTE – 85 320 Chateau-Guibert
Adresse administrative pour tout courrier :  1, Le Menhir 44530 DREFFÉAC

• Directeur de la publication : Bruno ROY

• Contact : contact@casamaaf.org

• Hébergement :
Site hébergé chez OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Concepteur et webmaster :
VOUSECOUTE – support@vousecoute.com – 02 40 03 05  69

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété exclusive de CASAMAAF. La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images et sons, sont la propriété de CASAMAAF. La présentation et le contenu de ce site de CASAMAAF constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle.
Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées.
Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de CASAMAAFou de tiers ayant autorisé CASAMAAF à les utiliser.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède à ce site de CASAMAAF s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …).

CASAMAAF n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de CASAMAAF qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

Collecte de données et usages

Lors d’une visite sur le site, il peut être demandé à un utilisateur des informations par le biais de questionnaires, formulaires et notamment lors de la création d’un compte client, l’abonnement à une newsletter ou la demande de contact.

Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des demandes. Les autres informations sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et sont, par conséquent, facultatives. Chacun est libre de ne pas y répondre.
Les données  collectées sont stockées pour une durée de 4 ans, pour permettre l’envoi d’informations de mise à jour de nos services , de nos adhésions.
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Ces informations sont destinées à l’éditeur, responsable du traitement, aux fins de gestion des comptes clients, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services.

L’éditeur pourra adresser à ses utilisateurs des offres commerciales par mail, téléphone ou par voie postale, s’ils ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Vous pouvez recevoir gratuitement des informations relatives à vos données personnelles stockées, mais aussi corriger, supprimer et vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation partielle ou totale, par l’éditeur, de vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez aussi faire modifier et corriger vos données.

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact ou en faisant parvenir un courrier à l’adresse indiquées au début de cette page.

L’éditeur peut divulguer les données personnelles de l’utilisateur dans des cas prévus par la loi afin de lutter contre la fraude ou si l’éditeur estime raisonnablement qu’il est nécessaire de protéger ses clients ou le public.

Sauf dans le cas décrit ci-dessus, l’éditeur ne divulguera pas les données personnelles de l’utilisateur à des tiers sans son consentement.

Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978.

Données statistiques et cookies

L’éditeur peut également, lorsque l’utilisateur accède au site et utilise ses services, collecter des informations relatives notamment à son adresse IP, son système d’exploitation, le type et la langue de son navigateur, ses temps d’accès, la date, l’heure et la requête de sa recherche, ou encore les adresses des sites que l’utilisateur visite.

Nous utilisons des cookies analytiques/de performance afin de :

– réaliser des statistiques sur la façon dont notre site internet est utilisé,

– connaître l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, 

– identifier le comportement des visiteurs afin d’améliorer notre site.

Nos cookies analytiques sont des cookies permanents. En effet, nous les utilisons pour mieux connaître le comportement des visiteurs sur une période plus longue ou pour pouvoir vous fournir des services que vous avez sollicités avec la personnalisation du site internet et du contenu stocké. Ces cookies-là peuvent être stockés sur votre ordinateur pour 24 heures, en fonction de la tâche qu’ils aident à exécuter.

Vous pouvez gérer vos cookies via votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse à chaque réception  d’un cookie. Voici ci-dessous les manipulations permettant de gérer les cookies sur votre ordinateur pour les principaux navigateurs Internet.

Google Chrome : dans le menu Paramètres, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » en bas de page cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section Confidentialité. La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d’installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.

Mozilla Firefox : dans le menu Outils, sélectionnez « options » sélectionnez l’onglet Vie Privée dans la fenêtre Options. Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

Internet Explorer 6+ : dans le menu Outils, sélectionnez « Options Internet » cliquez sur l’onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies.

Navigateur Safari : dans le menu déroulant, sélectionnez l’option « préférences » ouvrez l’onglet Sécurité. Sélectionnez l’option que vous voulez dans la section « accepter les cookies ».

Tous les autres navigateurs : pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient également engager la responsabilité de l’éditeur.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

– les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur.

– Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés à ce site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via ce site.

– Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir ce site.

Création de liens vers le site

L’éditeur autorise tout site internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à la marque VOUSECOUTE ou à l’éditeur, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses salariés, de ses clients ou de ses partenaires.