Suite à la mise en place du prélèvement à la source, les CAF s’ adaptent afin que les allocations soient également versées en fonction de la situation en temps réel.
Pour les assistants maternels et familiaux, ils devront dorénavant effectuer chaque trimestre à compter du 01 janvier 2021, l’actualisation de l’abattement forfaitaire sur leurs ressources.
http://www.caf.fr/allocataires/actualites/2020/les-aides-personnelles-au-logement-evoluent-0
Nous insistons sur le fait que les assistants maternels et familiaux actuellement bénéficiaires d’aides au logement, dont la situation professionnelle n’ est pas connue de la CAF ou caisse de MSA dont ils dépendent, doivent se signaler auprès de leur caisse pour que leur aide prenne en compte leur régime d’imposition spécifique et soit correctement calculée.
Les assistants maternels et familiaux continueront en effet à bénéficier de la prise en compte de l’abattement forfaitaire sur leurs ressources, en cas d’option pour ce régime. Dans le cas où l’abattement n’aura pu être transmis de manière automatisée aux caisses dont ils dépendent, un abattement forfaitaire mensuel de 1195 euros sera appliqué à leurs ressources et pourra être révisé à la suite d’une déclaration spontanée de l’assistant.
1ère situation : l’abattement fiscal effectif de l’assistant maternel ou l’assistant familial apprécié est inférieur à l’abattement fiscal forfaitaire mensuel de 1 195 euros
Dans ce cas, l’abattement fiscal forfaitaire mensuel de 1 195 euros lui sera appliqué par défaut sur cette période de référence : l’assistant maternel ou familial n’aura aucune démarche à faire.
2ème situation : l’assistant maternel ou l’assistant familial estime que son abattement fiscal effectif, est supérieur à l’abattement fiscal forfaitaire mensuel de 1 195 euros appliqué sur cette période.
Dans ce cas, l’assistant est invité à déclarer le montant effectif de son abattement auprès de sa CAF/CMSA dès janvier 2021, puis à l’actualiser selon l’évolution de son activité d’accueil sur les trois derniers mois avant chaque échéance de recalcul via une télé procédure est à l’étude. A défaut de déclaration, c’est l’abattement forfaitaire de 1 195 € qui sera appliqué à chaque échéance de recalcul.
Nous vous invitons à lire attentivement la fiche ci jointe à destination des employeurs personnes morales des assistants maternels et familiaux.
Pour les assistants maternels, salariés par les particuliers employeurs, le bulletin de salaire ANAMAAF CASAMAAF sera mis en conformité.
